Permis de construire Logement N° 00728712C0005

Permis de construire à Saint-Pons pour 389 m² de logement - Quartier Le Claux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 00728712C0005

Demandeur

SARL LOGIBATI

Cette page présente le permis de construire n° 00728712C0005, délivré le 23 juillet 2013 à Saint-Pons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Le Claux, Saint-Pons (07580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LOGIBATI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 248 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Saint-Pons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pons Code postal 07580 Identifiant INSEE 07287
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOGIBATI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538618620
SIRET
53861862000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728712C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 248 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Le Claux, Saint-Pons (07580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LOGIBATI et accordé le 23 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728712C0005, instruit par la commune de Saint-Pons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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