Permis de construire Logement N° 00724712C0024

Permis de construire n° 00724712C0024 à Saint-Jean-le-Centenier pour 88 m² de logement

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 00724712C0024

Demandeur

SARL LOGIBATI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-le-Centenier (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00724712C0024 a été délivré le 6 mai 2013. Le dossier a été déposé par SARL LOGIBATI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Centenier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Centenier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Centenier Code postal 07580 Identifiant INSEE 07247
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOGIBATI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538618620
SIRET
53861862000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
AUBENAS (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724712C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LOGIBATI et accordée le 6 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 17 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00724712C0024, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Centenier.

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