Permis de construire Logement N° 00728714C0002

Permis de construire n° 00728714C0002 à Saint-Pons pour 147 m² de logement, Serre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 00728714C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00728714C0002 a été délivré le 28 avril 2014 à Saint-Pons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Serre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO317. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 964 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
06/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2015

Localisation du projet à Saint-Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons Code postal 07580 Identifiant INSEE 07287
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728714C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Serre, à Saint-Pons (07580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728714C0002, déposé en mairie de Saint-Pons.

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