Le permis de construire n° 00728422D0004, délivré le 24 mai 2022 à Saint-Pierre-Saint-Jean (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1014 chemin de Terus Hameau de Terus.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 451. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-Saint-Jean, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/05/2022

Autorisation

24/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Saint-Jean

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 451. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Saint-Jean.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Terus

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Saint-Jean Code postal 07140 Identifiant INSEE 07284
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Locaux	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
Total	25 m²	25 m²	25 m²	0 m²	25 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728422D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	24/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-Saint-Jean

PC n°00728419D0003 Logement Autorisé

Les Poujols

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Transformation avec extension

28 mars 2019 46 m² SDP

PC n°00728421D0002 Logement Autorisé

La Combe

Saint-Pierre-Saint-Jean (07140)

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29 mars 2021 131 m² SDP

PC n°00728422D0001 Logement Autorisé

Font-Devidal

Saint-Pierre-Saint-Jean (07140)

Nouvelle construction

10 avr. 2022 124 m² SDP

PC n°00728422D0006 Logement Commencé

367 route des Poujols Chemin Clapeyr Lesntapasses

Saint-Pierre-Saint-Jean (07140)

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23 août 2022 35 m² SDP

PC n°00728422D0003 Locaux Autorisé

304 route des Alrassets

Saint-Pierre-Saint-Jean (07140)

Extension sans transformation

31 août 2022 96 m² SDP GAEC LES ALRASSETS

PC n°00728422D0007 Locaux Commencé

18 place de la Mairie

Saint-Pierre-Saint-Jean (07140)

Transformation sans extension

18 oct. 2022 83 m² SDP COMMUNE DE SAINT PIERRE SAINT JEAN