Le permis de construire n° 00728422D0003 a été délivré le 31 août 2022 à Saint-Pierre-Saint-Jean (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 304 route des Alrassets. GAEC LES ALRASSETS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 610. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-Saint-Jean, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Saint-Jean

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 610. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Saint-Jean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Saint-Jean Code postal 07140 Identifiant INSEE 07284
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 22 m² à 118 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	118 m²
Total	22 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	22 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	118 m²
Total locaux	22 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES ALRASSETS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre-Saint-Jean. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GAEC LES ALRASSETS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 907686430
SIRET: 90768643000014
Code APE (NAF): 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728422D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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