Permis de construire n° 00728422D0003 à Saint-Pierre-Saint-Jean pour 96 m² de locaux, 304 Route Des Alrassets
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 00728422D0003
Demandeur
GAEC LES ALRASSETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00728422D0003 a été délivré le 31 août 2022 à Saint-Pierre-Saint-Jean (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 304 Route Des Alrassets. GAEC LES ALRASSETS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Saint-Jean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Saint-Jean Code postal 07140 Identifiant INSEE 07284
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 118 m² |
| Total | 22 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 118 m² |
| Total locaux | 22 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ALRASSETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 907686430
- SIRET
- 90768643000014
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN (07140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728422D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |