Permis de construire n° 00728419D0003 à Saint-Pierre-Saint-Jean pour 46 m² de logement, Les Poujols
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 00728419D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2019 à Saint-Pierre-Saint-Jean (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728419D0003 porte sur un projet situé Les Poujols.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 784 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 523, AD 469. Le catalogue de Saint-Pierre-Saint-Jean compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-Saint-Jean
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Saint-Jean.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poujols
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Saint-Jean Code postal 07140 Identifiant INSEE 07284
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 784 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 40 m² à 46 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 6 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 6 m² | 46 m² |
| Total | 40 m² | 6 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 6 m² | 46 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728419D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 28/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |