Permis de construire n° 00728122A0018 à Saint-Péray pour 138 m² de logement, 0163 chemin de la Pinatte
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 00728122A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00728122A0018, délivré le 13 décembre 2022 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0163 chemin de la Pinatte.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 166 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 251. La voie, chemin de la Pinatte, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Péray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Péray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 166 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PÉRAY (07130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728122A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 15/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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