Permis de construire Logement N° 00728120A0032

Permis de construire n° 00728120A0032 à Saint-Péray pour 456 m² de logement, 22 Rue Ferdinand Malet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 00728120A0032

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00728120A0032 a été délivré le 15 mars 2021 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Ferdinand Malet. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC528, AC529, AC647. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 052 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC528 AC529 AC647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 525 m² 456 m² 0 m² 525 m² 0 m² -69 m² 456 m²
Total 525 m² 456 m² 0 m² 525 m² 0 m² -69 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 386 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728120A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Ferdinand Malet, à Saint-Péray (07130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT DAUPHINOIS et accordée le 15 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728120A0032, déposé en mairie de Saint-Péray.

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