Permis de construire à Saint-Péray pour 6 360 m² de logement - 14 Ave Du 11 Novembre
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 janvier 2015 · Dossier PC n° 00728114A0034 · Demandeur : GDP VENDOME IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00728114A0034, délivré le 26 janvier 2015 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Ave Du 11 Novembre, Saint-Péray (07130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GDP VENDOME IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 10 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD803, AD825, AD824.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Péray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 1 861 m² |
| Locaux | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 861 m² | 0 m² | 4 499 m² |
| Total | 6 420 m² | 0 m² | 1 861 m² | 60 m² | 1 861 m² | 0 m² | 6 360 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 10 | - | - | - | - | 30 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728114A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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