Permis de construire Logement N° 00728114A0034

Permis de construire à Saint-Péray pour 1 861 m² de logement - 14 Ave Du 11 Novembre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 00728114A0034

Demandeur

GDP VENDOME IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00728114A0034, délivré le 26 janvier 2015 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Ave Du 11 Novembre, Saint-Péray (07130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GDP VENDOME IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 10 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD803, AD825, AD824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 072 m²

Surface existante avant

6 420 m²

Surface créée

1 861 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

6 360 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD803 AD825 AD824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 861 m² 0 m² 0 m² 1 861 m² 1 861 m²
Locaux 6 420 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 861 m² 0 m² 4 499 m²
Total 6 420 m² 0 m² 1 861 m² 60 m² 1 861 m² 0 m² 6 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 10 - - - - 30
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDP VENDOME IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429982929
SIRET
42998292900037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728114A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Ave Du 11 Novembre, Saint-Péray (07130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GDP VENDOME IMMOBILIER et accordé le 26 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 10 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728114A0034, instruit par la commune de Saint-Péray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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