Permis de construire n° 00728115A0001 à Saint-Péray pour 151 m² de locaux, L Ile
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 00728115A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00728115A0001 a été délivré le 5 mars 2015 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Ile.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH775. Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Péray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 276 m² |
| Total | 125 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 276 m² |
| Total locaux | 125 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARCEL D'ARDECHE (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728115A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |