Permis de construire n° 00728114A0018 à Saint-Péray pour 234 m² de locaux, Zone Pole 2000
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 00728114A0018
Demandeur
SOCIETE COMMERCIALE POUR L'EQUIPEMENT DE LA MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728114A0018 a été délivré le 6 août 2014, pour un projet situé Zone Pole 2000. Le projet est porté par SOCIETE COMMERCIALE POUR L'EQUIPEMENT DE LA MAISON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Péray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Pole 2000
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 409 m² |
| Total | 1 175 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 175 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 409 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COMMERCIALE POUR L'EQUIPEMENT DE LA MAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343269346
- SIRET
- 34326934600015
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728114A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |