Déclaration préalable n° 00728117A0038 à Saint-Péray pour 19 m² de locaux, Rue Du Levant Pole 2000
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier DP n° 00728117A0038
Demandeur
SOCIETE COMMERCIALE POUR L'EQUIPEMENT DE LA MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 avril 2017 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00728117A0038 porte sur un projet situé Rue Du Levant Pole 2000. Le projet est porté par SOCIETE COMMERCIALE POUR L'EQUIPEMENT DE LA MAISON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Péray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pole 2000
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 409 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 428 m² |
| Total | 1 409 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² |
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 1 409 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COMMERCIALE POUR L'EQUIPEMENT DE LA MAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343269346
- SIRET
- 34326934600031
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SOCIETE COMMERCIALE POUR L'EQUIPEMENT DE LA MAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728117A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |