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Permis de construire Locaux N° 00728114A0016

Permis de construire n° 00728114A0016 à Saint-Péray pour 238 m² de locaux, 6645 Rue Des Tremolets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6645 Rue Des Tremolets, à Saint-Péray (07130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE ROCHER et accordé le 8 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728114A0016, déposé en mairie de Saint-Péray.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 00728114A0016

Demandeur

LE ROCHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00728114A0016 a été délivré le 8 août 2014 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6645 Rue Des Tremolets. Le dossier a été déposé par LE ROCHER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 308 m²

Surface existante avant

2 508 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

2 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Locaux	2 508 m²	80 m²	105 m²	158 m²	27 m²	2 535 m²
Total	2 508 m²	80 m²	158 m²	158 m²	80 m²	2 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 317 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 397 m²
Autres activités	1 191 m²	0 m²	105 m²	158 m²	-53 m²	1 138 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
dont Entrepôt	1 191 m²	0 m²	0 m²	158 m²	-158 m²	1 033 m²
Total locaux	2 508 m²	80 m²	105 m²	158 m²	27 m²	2 535 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROCHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514156355
SIRET: 51415635500018
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-PERAY (07130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728114A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6645 Rue Des Tremolets, à Saint-Péray (07130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE ROCHER et accordé le 8 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728114A0016, déposé en mairie de Saint-Péray.

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