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Permis de construire Locaux N° 00728118A0036

Permis de construire à Saint-Péray pour 429 m² de locaux - 127 Rue Des Tremolets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 127 Rue Des Tremolets, Saint-Péray (07130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROCHER et accordé le 6 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728118A0036, instruit par la commune de Saint-Péray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 00728118A0036

Demandeur

LE ROCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00728118A0036, délivré le 6 décembre 2018 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 127 Rue Des Tremolets, Saint-Péray (07130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE ROCHER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 308 m²

Surface existante avant

2 577 m²

Surface créée

429 m²

Surface totale après

2 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt

13/05/2019

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	53 m²	19 m²	0 m²	19 m²	72 m²
Locaux	2 524 m²	410 m²	429 m²	0 m²	2 505 m²
Total	2 577 m²	429 m²	429 m²	0 m²	2 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	104 m²	0 m²	19 m²	85 m²
Commerce et services	1 398 m²	18 m²	18 m²	1 398 m²
Entrepôt	1 022 m²	392 m²	392 m²	1 022 m²
Total locaux	2 524 m²	410 m²	429 m²	2 505 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROCHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514156355
SIRET: 51415635500018
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: SAINT-PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00728118A0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 127 Rue Des Tremolets, Saint-Péray (07130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROCHER et accordé le 6 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728118A0036, instruit par la commune de Saint-Péray.

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