Permis de construire à Saint-Péray pour 2 577 m² de locaux - 127 Rue Des Tremolets
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 décembre 2018 · Dossier PC n° 00728118A0036 · Demandeur : LE ROCHER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00728118A0036, délivré le 6 décembre 2018 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 127 Rue Des Tremolets, Saint-Péray (07130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE ROCHER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL437.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Péray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 72 m² |
| Locaux | 2 524 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 2 505 m² |
| Total | 2 577 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 2 577 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 85 m² |
| Commerce | 1 398 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 398 m² |
| Entrepôts | 1 022 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 2 524 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 2 505 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728118A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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