Permis de construire à Saint-Montan pour 767 m² de logement - Cite Du Barrage
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 octobre 2018 · Dossier PC n° 00727918C0014 · Demandeur : ARDECHE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00727918C0014, délivré le 19 octobre 2018 à Saint-Montan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cite Du Barrage, Saint-Montan (07220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARDECHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 10, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 1 T4, dont 10 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP376.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Montan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 560 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 435 m² | 767 m² |
| Total | 332 m² | 560 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 435 m² | 767 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 8 | 1 | - | - | 10 |
| - | 10,0 % | 80,0 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727918C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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