Permis de construire Logement N° 00727916C0016

Permis de construire à Saint-Montan pour 1 417 m² de logement - Bauvache - Residence Bauga

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 00727916C0016

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 00727916C0016, délivré le 9 mai 2017 à Saint-Montan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bauvache - Residence Bauga, Saint-Montan (07220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDECHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL77, AL80, AL81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 737 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

1 417 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Saint-Montan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL77 AL80 AL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Montan Code postal 07220 Identifiant INSEE 07279
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Total 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 15 - - - 20
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
270700016
SIRET
27070001600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727916C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bauvache - Residence Bauga, Saint-Montan (07220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT et accordé le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727916C0016, instruit par la commune de Saint-Montan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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