Permis de construire Locaux N° 00706424B0006

Permis de construire n° 00706424B0006 au Cheylard pour 179 m² de locaux, 160 Route De La Cheze

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 00706424B0006

Demandeur

COMMUNE DU CHEYLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00706424B0006, délivré le 4 mars 2025 au Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 160 Route De La Cheze. La demande émane de COMMUNE DU CHEYLARD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 403 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI56. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 403 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cheylard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Locaux 46 m² 0 m² 179 m² 0 m² 46 m² 133 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Équipements publics 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 0 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 88 m² 0 m² 35 m² 53 m² 88 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 88 m² 0 m² 35 m² 53 m² 88 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 179 m² 0 m² 46 m² 133 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CHEYLARD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210700647
SIRET
21070064700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE CHEYLARD (07160)

Autres dossiers de COMMUNE DU CHEYLARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706424B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 160 Route De La Cheze, au Cheylard (07160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DU CHEYLARD et accordée le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706424B0006, déposé en mairie du Cheylard.

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