Permis de construire Logement N° 00727413B0005

Permis de construire n° 00727413B0005 à Saint-Maurice-en-Chalencon pour 84 m² de logement, Rte De Chalencon A Privas Alliandre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 octobre 2013

Dossier PC n° 00727413B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00727413B0005, ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2013 à Saint-Maurice-en-Chalencon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Chalencon A Privas Alliandre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1093, A1090. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Chalencon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 683 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Chalencon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1093 A1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alliandre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Chalencon Code postal 07190 Identifiant INSEE 07274
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727413B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Chalencon A Privas Alliandre, à Saint-Maurice-en-Chalencon (07190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727413B0005, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Chalencon.

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