Permis de construire Logement N° 00727413B0006

Permis de construire n° 00727413B0006 à Saint-Maurice-en-Chalencon pour 81 m² de logement, Bonnaure

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 00727413B0006

Demandeur

KONKORDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bonnaure, le permis de construire n° 00727413B0006 a été délivré le 20 janvier 2014 à Saint-Maurice-en-Chalencon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est KONKORDO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, A2, A3. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Chalencon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

25 160 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
09/11/2015
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
23/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2015

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Chalencon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1 A2 A3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonnaure

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Chalencon Code postal 07190 Identifiant INSEE 07274
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 81 m² 14 m² 0 m² 67 m² 187 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 5 m² 81 m² -86 m² 1 m²
Total 207 m² 0 m² 81 m² 19 m² 81 m² -19 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KONKORDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533969572
SIRET
53396957200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00727413B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bonnaure, à Saint-Maurice-en-Chalencon (07190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KONKORDO et accordé le 20 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2014, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727413B0006, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Chalencon.

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