Permis de construire n° 00727412B0003 à Saint-Maurice-en-Chalencon pour 265 m² de logement, Le Serre L Hubac De La Nove
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 00727412B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2013 à Saint-Maurice-en-Chalencon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00727412B0003 porte sur un projet situé Le Serre L Hubac De La Nove.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A684, A685, A686. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Chalencon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Chalencon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hubac De La Nove
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-en-Chalencon Code postal 07190 Identifiant INSEE 07274
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 60 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 358 m² |
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 0 m² |
| Total | 298 m² | 60 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 60 m² | 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYNAC (26450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00727412B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |