Permis de construire Locaux N° 00726523A0012

Permis de construire n° 00726523A0012 à Saint-Marcel-lès-Annonay pour 688 m² de locaux, Pres Du Prince

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 00726523A0012

Demandeur

CANSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00726523A0012, délivré le 12 décembre 2023 à Saint-Marcel-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pres Du Prince. La demande émane de CANSON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1007, AD465, AD659. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 321 m²

Surface existante avant

11 470 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

11 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1007 AD465 AD659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07265
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 470 m² 688 m² 0 m² 170 m² 0 m² 518 m² 11 988 m²
Total 11 470 m² 688 m² 0 m² 170 m² 0 m² 518 m² 11 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 470 m² 688 m² 0 m² 170 m² 0 m² 518 m² 11 988 m²
dont Industrie 11 470 m² 688 m² 0 m² 170 m² 0 m² 518 m² 11 988 m²
Total locaux 11 470 m² 688 m² 0 m² 170 m² 0 m² 518 m² 11 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335620241
SIRET
33562024100190
Code APE (NAF)
17.23Z - Fabrication d'articles de papeterie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726523A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pres Du Prince, à Saint-Marcel-lès-Annonay (07100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANSON et accordé le 12 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726523A0012, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Annonay.

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