Permis de construire Locaux N° 00701016A0041

Permis de construire à Annonay pour 8 079 m² de locaux - Grand Murier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 00701016A0041

Demandeur

CANSON

Cette page présente le permis de construire n° 00701016A0041, délivré le 8 décembre 2016 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Murier, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 344 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en bureaux, 7 934 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 344 m²

Surface existante avant

31 000 m²

Surface créée

8 079 m²

Variation nette

+8 019 m²

Surface totale après

39 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 000 m² 8 079 m² 0 m² 60 m² 0 m² 8 019 m² 39 019 m²
Total 31 000 m² 8 079 m² 0 m² 60 m² 0 m² 8 019 m² 39 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 300 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 445 m²
Industrie 28 700 m² 7 934 m² 0 m² 60 m² 0 m² 7 874 m² 36 574 m²
Total locaux 31 000 m² 8 079 m² 0 m² 60 m² 0 m² 8 019 m² 39 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335620241
SIRET
33562024100133
Code APE (NAF)
17.23Z - Fabrication d'articles de papeterie
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701016A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Murier, Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANSON et accordé le 8 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701016A0041, instruit par la commune de Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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