Permis de construire Logement N° 00726423C0012

Permis de construire à Saint-Marcel-d'Ardèche pour 149 m² de logement - Hameau De Trignan Trignan

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 00726423C0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00726423C0012, délivré le 29 janvier 2024 à Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau De Trignan Trignan, Saint-Marcel-d'Ardèche (07700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ290, AZ19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 561 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/04/2024
Autorisation
29/01/2024
Chantier (DOC)
23/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Saint-Marcel-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ290 AZ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trignan

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcel-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07264
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 149 m² 0 m² 125 m² 0 m² 24 m² 149 m²
Total 125 m² 149 m² 0 m² 125 m² 0 m² 24 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN D'ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00726423C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 23/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Trignan Trignan, Saint-Marcel-d'Ardèche (07700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00726423C0012, instruit par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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