Déclaration préalable n° 00726213D0003 à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle pour 44 m² de locaux, Costelonge
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier DP n° 00726213D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00726213D0003 a été accordée le 23 mars 2013 à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Costelonge.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Costelonge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle Code postal 07590 Identifiant INSEE 07262
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 74 m² |
| Locaux | 42 m² | 2 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 86 m² |
| Total | 158 m² | 2 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 2 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 2 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 86 m² |
| Total locaux | 42 m² | 2 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-LES-BAINS (07590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00726213D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |