Permis de construire Locaux N° 00724916B0001

Permis de construire n° 00724916B0001 à Saint-Jeure-d'Andaure pour 1 069 m² de locaux, Mazabrard

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 00724916B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2016 à Saint-Jeure-d'Andaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00724916B0001 porte sur un projet situé Mazabrard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 924 m² en exploitation agricole et forestière et 145 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL147, AL149, AL151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeure-d'Andaure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 600 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

+1 069 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Saint-Jeure-d'Andaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL147 AL149 AL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazabrard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeure-d'Andaure Code postal 07320 Identifiant INSEE 07249
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
Total 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Autres activités 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724916B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mazabrard, à Saint-Jeure-d'Andaure (07320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00724916B0001, déposé en mairie de Saint-Jeure-d'Andaure.

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