Permis de construire n° 00724914B0002 à Saint-Jeure-d'Andaure pour 212 m² de locaux, Fragnol
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 00724914B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jeure-d'Andaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00724914B0002 a été délivré le 22 août 2014, pour un projet situé Fragnol.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI225. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeure-d'Andaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jeure-d'Andaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeure-d'Andaure Code postal 07320 Identifiant INSEE 07249
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 382 m² |
| Total | 170 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 382 m² |
| Total locaux | 170 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESAIGNES (07570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00724914B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |