Permis de construire n° 00724916B0005 à Saint-Jeure-d'Andaure pour 285 m² de locaux, Le Serre Les Chazeaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 00724916B0005
Demandeur
GAEC LA CHEVRE D'ANDAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00724916B0005 a été délivré le 3 février 2017 à Saint-Jeure-d'Andaure (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Serre Les Chazeaux. Le demandeur déclaré est GAEC LA CHEVRE D'ANDAURE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD169, AD168. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeure-d'Andaure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Jeure-d'Andaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chazeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeure-d'Andaure Code postal 07320 Identifiant INSEE 07249
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 300 m² |
| Total | 1 015 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 015 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHEVRE D'ANDAURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750001802
- SIRET
- 75000180200016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-JEURE-D ANDAURE (07320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00724916B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |