Permis de construire Locaux N° 00724725C0004

Permis de construire n° 00724725C0004 à Saint-Jean-le-Centenier pour 50 m² de locaux, La Gare

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2025

Dossier PC n° 00724725C0004

Demandeur

RD 802

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2025 à Saint-Jean-le-Centenier (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00724725C0004 porte sur un projet situé La Gare. RD 802 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Centenier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Centenier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Centenier Code postal 07580 Identifiant INSEE 07247
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RD 802

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939753083
SIRET
93975308300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDEOL-DE-BERG (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724725C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Gare, à Saint-Jean-le-Centenier (07580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RD 802 et accordé le 4 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724725C0004, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Centenier.

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