Permis de construire n° 0261982600109 à Montélimar pour 2 178 m² de logement, 2-4 Rue Joséphine Baker
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0261982600109
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261982600109 a été délivré le 24 septembre 2026 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2-4 Rue Joséphine Baker. La coopérative HLM SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements. 16 des 30 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 30 logements. Le dossier déclare 2 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 095 m², soit 73 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 297. Le catalogue de Montélimar compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 45 permis de construire et déclarations préalables dans 17 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZO 297. L'ensemble des 1 936 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 095 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | ZAC |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 1 155 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 178 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 178 m² | 2 178 m² |
| Total | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 178 m² | 2 178 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 30.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 16 | - | - | - | 30 |
| - | 46,7 % | 53,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 30 logements sont déclarés en locatif social. Quinze des 30 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 304154362
- SIRET
- 30415436200038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261982600109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |