Permis de construire Logement N° 00724514A0010

Permis de construire n° 00724514A0010 à Saint-Jean-de-Muzols pour 91 m² de logement, 5 Ave De Provence

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 00724514A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Ave De Provence, le permis de construire n° 00724514A0010 a été délivré le 31 octobre 2014 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Muzols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
21/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 260 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 260 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724514A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Ave De Provence, à Saint-Jean-de-Muzols (07300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724514A0010, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Muzols.

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