Permis de construire Locaux N° 00724514A0001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Muzols pour 369 m² de locaux - 8 Rte De Lyon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 00724514A0001

Demandeur

EARL DOMAINE JOLIVET

Cette page présente le permis de construire n° 00724514A0001, délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rte De Lyon, Saint-Jean-de-Muzols (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE JOLIVET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA72, AA68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA72 AA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 21 m² 56 m² 0 m² 48 m²
Locaux 194 m² 267 m² 102 m² 9 m² 46 m² 314 m² 508 m²
Total 319 m² 267 m² 102 m² 30 m² 102 m² 237 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Agricole et forestier 194 m² 267 m² 56 m² 9 m² 46 m² 268 m² 462 m²
Total locaux 194 m² 267 m² 102 m² 9 m² 46 m² 314 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE JOLIVET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
798974135
SIRET
79897413500013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724514A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rte De Lyon, Saint-Jean-de-Muzols (07300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE JOLIVET et accordé le 21 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724514A0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Muzols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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