Permis de construire Locaux N° 00724514A0001

Permis de construire n° 00724514A0001 à Saint-Jean-de-Muzols pour 369 m² de locaux, 8 Rte De Lyon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 00724514A0001

Demandeur

EARL DOMAINE JOLIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00724514A0001 a été délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rte De Lyon. La demande émane de EARL DOMAINE JOLIVET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA72, AA68. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Muzols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA72 AA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 21 m² 56 m² -77 m² 48 m²
Locaux 194 m² 267 m² 102 m² 9 m² 46 m² 314 m² 508 m²
Total 319 m² 267 m² 102 m² 30 m² 102 m² 237 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 194 m² 267 m² 56 m² 9 m² 46 m² 268 m² 462 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 194 m² 267 m² 102 m² 9 m² 46 m² 314 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE JOLIVET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
798974135
SIRET
79897413500013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00724514A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rte De Lyon, à Saint-Jean-de-Muzols (07300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE JOLIVET et accordé le 21 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724514A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Muzols.

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