Retour aux permis de construire de Saint-Jean-de-Muzols

Permis de construire Locaux N° 00724514A0004

Permis de construire à Saint-Jean-de-Muzols pour 373 m² de locaux - Rn86 Le Pont Du Doux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn86 Le Pont Du Doux, Saint-Jean-de-Muzols (07300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VINPIERRE et accordé le 15 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724514A0004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Muzols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2014

Dossier PC n° 00724514A0004

Demandeur

SCI VINPIERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00724514A0004, délivré le 15 novembre 2014 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rn86 Le Pont Du Doux, Saint-Jean-de-Muzols (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VINPIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL89, AL170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 453 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

2 826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/03/2016

Autorisation

15/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL89 AL170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 453 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	2 826 m²
Total	2 453 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	2 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 453 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	2 826 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VINPIERRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493202774
SIRET: 49320277400029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00724514A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 novembre 2014
Date de dépôt	04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn86 Le Pont Du Doux, Saint-Jean-de-Muzols (07300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VINPIERRE et accordé le 15 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724514A0004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Muzols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Muzols

PC n°00724525T0010 Logement Autorisé

Impasse Louis Rouchier

Saint-Jean-de-Muzols (07300)

Nouvelle construction

12 mars 2026 75 m² SDP

PC n°00724525T0008 Mixte Autorisé

Girardier

Saint-Jean-de-Muzols (07300)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 199 m² SDP

PC n°00724525T0004 Logement Autorisé

1 Place De La Rochette

Saint-Jean-de-Muzols (07300)

Transformation avec diminution

15 sept. 2025 80 m² SDP

DP n°00724525T0011 Locaux Autorisé

Chem De Varogne

Saint-Jean-de-Muzols (07300)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 85 m² SDP ENEDIS

PC n°00724524T0001 Locaux Autorisé

2490 Chemin De Gouye

Saint-Jean-de-Muzols (07300)

Extension sans transformation

29 juil. 2024 95 m² SDP

PC n°00724524T0004 Locaux Terminé

6 Rue Centrale

Saint-Jean-de-Muzols (07300)

Nouvelle construction

17 juil. 2024 300 m² SDP 3MS !

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Muzols

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Muzols

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Muzols

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Muzols

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Muzols

Caractéristiques du projet