Permis de construire n° 00724514A0004 à Saint-Jean-de-Muzols pour 373 m² de locaux, Rn86 Le Pont Du Doux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2014
Dossier PC n° 00724514A0004
Demandeur
SCI VINPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rn86 Le Pont Du Doux, le permis de construire n° 00724514A0004 a été délivré le 15 novembre 2014 à Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI VINPIERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL89, AL170. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Muzols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Muzols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Muzols Code postal 07300 Identifiant INSEE 07245
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 453 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 826 m² |
| Total | 2 453 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 453 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 826 m² |
| Total locaux | 2 453 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 2 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VINPIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493202774
- SIRET
- 49320277400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00724514A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |