Permis de construire Logement N° 00723715A0003

Permis de construire n° 00723715A0003 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour 122 m² de logement, Le Serret

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 00723715A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00723715A0003 a été délivré le 23 septembre 2015 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Serret.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2016, soit 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 1092, K 1093. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 10 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
08/03/2018
Autorisation
23/09/2015
Chantier (DOC)
23/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2018

Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 1092 K 1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Serret

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723715A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 08/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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