Permis de construire n° 00723715A0009 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour 40 m² de logement, La Plaine
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 00723715A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00723715A0009 a été délivré le 26 janvier 2016 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Plaine.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 570 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 920, E 209. Sur la même voie, La Plaine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 570 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 33 m² à 73 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 73 m² |
| Total | 33 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX (07360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723715A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 03/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Plaine à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Plaine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.