Le permis de construire n° 00723714A0015 a été délivré le 31 mars 2015 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chem de la Plaine.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 430 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 723. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 430 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 723. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 430 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723714A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

PC n°00723714A0004 Locaux Autorisé

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

17 sept. 2014 157 m² SDP

PC n°00723714A0010 Logement Commencé

Le Parc

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Transformation sans extension

28 sept. 2014 100 m² SDP

PC n°00723714A0014 Logement Autorisé

La Plaine

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

12 févr. 2015 97 m² SDP

PC n°00723715A0002 Logement Commencé

Hameau du Glandoux

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Transformation sans extension

19 juin 2015 63 m² SDP

PC n°00723715A0004 Locaux Commencé

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Extension sans transformation

20 août 2015 53 m² SDP SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

PC n°00723715A0003 Logement Terminé

Le Serret

Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (07360)

Nouvelle construction

23 sept. 2015 122 m² SDP

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