Permis de construire Locaux N° 00723412A0005

Permis de construire n° 00723412A0005 à Saint-Étienne-de-Valoux pour 130 m² de locaux, Les Barges

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 00723412A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Valoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723412A0005 a été délivré le 22 janvier 2013, pour un projet situé Les Barges.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1279. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Valoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 441 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2014

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Valoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barges

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Valoux Code postal 07340 Identifiant INSEE 07234
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 260 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-VALOUX (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723412A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Barges, à Saint-Étienne-de-Valoux (07340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723412A0005, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Valoux.

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