Permis de construire Logement N° 0072341700006

Permis de construire n° 0072341700006 à Saint-Étienne-de-Valoux pour 87 m² de logement, 1237 Route De St Etienne

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 0072341700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2017 à Saint-Étienne-de-Valoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0072341700006 porte sur un projet situé 1237 Route De St Etienne.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A285, A1279. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Valoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 810 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
26/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Valoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A285 A1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Valoux Code postal 07340 Identifiant INSEE 07234
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 207 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 363 m²
Total 570 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETENNE DE VALOUX (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0072341700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1237 Route De St Etienne, à Saint-Étienne-de-Valoux (07340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0072341700006, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Valoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-de-Valoux