Permis de construire n° 00723415A0002 à Saint-Étienne-de-Valoux pour 89 m² de logement, La Chavanat
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 00723415A0002
Demandeur
LE CHAVANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Saint-Étienne-de-Valoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723415A0002 porte sur un projet situé La Chavanat. LE CHAVANAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Valoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Valoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chavanat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Valoux Code postal 07340 Identifiant INSEE 07234
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAVANAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810506345
- SIRET
- 81050634500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-VALOUX (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723415A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |