Permis de construire n° 00723217D0006 à Saint-Étienne-de-Lugdarès pour 561 m² de locaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 00723217D0006
Demandeur
GAEC BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2017 à Saint-Étienne-de-Lugdarès (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723217D0006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est GAEC BENOIT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE3, AE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Lugdarès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Lugdarès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Lugdarès Code postal 07590 Identifiant INSEE 07232
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 864 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 3 425 m² |
| Total | 2 864 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 3 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 864 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 3 425 m² |
| Total locaux | 2 864 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 3 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BENOIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789550993
- SIRET
- 78955099300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-LUGDARES (07590)
Autres dossiers de GAEC BENOIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723217D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |