Permis de construire n° 00723213D0001 à Saint-Étienne-de-Lugdarès pour 2 864 m² de locaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 00723213D0001
Demandeur
GAEC BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à Saint-Étienne-de-Lugdarès (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723213D0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par GAEC BENOIT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE3, AE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Lugdarès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Lugdarès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Lugdarès Code postal 07590 Identifiant INSEE 07232
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 2 864 m² |
| Total | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 2 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 2 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BENOIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789550993
- SIRET
- 78955099300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-LUGDARES (07590)
Autres dossiers de GAEC BENOIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723213D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |