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Permis de construire Locaux N° 00723113D0003

Permis de construire n° 00723113D0003 à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 116 m² de locaux, Route D Ales

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route D Ales, à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BOULANGERIES B.G. et accordé le 29 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723113D0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 00723113D0003

Demandeur

BOULANGERIES B.G.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2013 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723113D0003 porte sur un projet situé Route D Ales. BOULANGERIES B.G. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D817, D829, D3088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 419 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D817 D829 D3088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	42 m²	74 m²	0 m²	74 m²	42 m²	722 m²
Total	680 m²	42 m²	74 m²	0 m²	74 m²	42 m²	722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	606 m²	42 m²	74 m²	0 m²	116 m²	722 m²
Autres activités	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
dont Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total locaux	680 m²	42 m²	74 m²	74 m²	42 m²	722 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIES B.G.

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478455793
SIRET: 47845579300016
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2004
Localisation: CHATEAURENARD (13160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723113D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route D Ales, à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BOULANGERIES B.G. et accordé le 29 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723113D0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

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Les Nuelles

Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

Nouvelle construction

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PC n°00723113D0005 Logement Commencé

Le Bosquet

Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

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Les Nuelles

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29 avr. 2013 101 m² SDP

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