Permis de construire Locaux N° 00704122A0012

Permis de construire n° 00704122A0012 à Boulieu-lès-Annonay pour 531 m² de locaux, Lachaud Nord

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 00704122A0012

Demandeur

MEYSSAT GESTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00704122A0012, délivré le 6 avril 2023 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lachaud Nord. La demande émane de MEYSSAT GESTION SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH248. Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulieu-lès-Annonay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 764 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 801 m²
Total 270 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 801 m²
Total locaux 270 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEYSSAT GESTION SAS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805357951
SIRET
80535795100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704122A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lachaud Nord, à Boulieu-lès-Annonay (07100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MEYSSAT GESTION SAS et accordé le 6 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704122A0012, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

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