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Permis de construire Locaux N° 00723120D0006

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 50 m² de locaux - Les Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs, Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SO.SU.MAR et accordé le 23 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723120D0006, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 00723120D0006

Demandeur

SO.SU.MAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00723120D0006, délivré le 23 juillet 2020 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Champs, Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SO.SU.MAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2710, 0D2704, 0D2702.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 135 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2710 0D2704 0D2702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	432 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	482 m²
Total	432 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	50 m²	50 m²	113 m²
Commerce et services	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²
Entrepôt	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Total locaux	432 m²	50 m²	50 m²	482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO.SU.MAR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387020522
SIRET: 38702052200034
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ST ETIENNE DE FONTBELLON (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723120D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	12/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs, Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SO.SU.MAR et accordé le 23 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723120D0006, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

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