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Déclaration préalable Locaux N° 00723120D0022

Déclaration préalable à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 32 m² de locaux - 175 Route De Gaude

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 175 Route De Gaude, Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN D'OZON et accordée le 13 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723120D0022, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier DP n° 00723120D0022

Demandeur

MOULIN D'OZON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00723120D0022, accordée le 13 août 2020 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 175 Route De Gaude, Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MOULIN D'OZON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en hébergement hôtelier, 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C776, 0C775, 0C774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C776 0C775 0C774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	474 m²	32 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	464 m²
Total	474 m²	32 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	237 m²	16 m²	21 m²	232 m²
Commerce et services	237 m²	16 m²	21 m²	232 m²
Total locaux	474 m²	32 m²	42 m²	464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN D'OZON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 878421999
SIRET: 87842199900011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ST ETIENNE DE FONTBELLON (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723120D0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 175 Route De Gaude, Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN D'OZON et accordée le 13 août 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723120D0022, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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