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Permis de construire Locaux N° 00723124D0009

Permis de construire n° 00723124D0009 à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 300 m² de locaux, Les Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs, à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SO.SU.MAR et accordé le 14 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 14 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723124D0009, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 00723124D0009

Demandeur

SO.SU.MAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723124D0009 a été délivré le 14 août 2024, pour un projet situé Les Champs. Le demandeur déclaré est SO.SU.MAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D30, 0D31, 0D36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 001 m²

Surface existante avant

24 601 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

24 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2024

Chantier (DOC)

14/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D30 0D31 0D36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 601 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	24 901 m²
Total	24 601 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	24 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	10 180 m²	0 m²	0 m²	10 180 m²
Autres activités	14 421 m²	300 m²	300 m²	14 721 m²
dont Bureaux	1 582 m²	0 m²	0 m²	1 582 m²
dont Entrepôt	12 839 m²	300 m²	300 m²	13 139 m²
Total locaux	24 601 m²	300 m²	300 m²	24 901 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO.SU.MAR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387020522
SIRET: 38702052200034
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1970
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723124D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 001 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs, à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SO.SU.MAR et accordé le 14 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 14 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723124D0009, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

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