Permis de construire Logement N° 00723120D0020

Permis de construire n° 00723120D0020 à Saint-Étienne-de-Fontbellon pour 64 m² de logement, Les Champs Lot 7 - Lotissement La Grange Fleury

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 00723120D0020

Demandeur

CAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Champs Lot 7 - Lotissement La Grange Fleury, le permis de construire n° 00723120D0020 a été délivré le 17 août 2020 à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CAMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1981, 0D1891. L'ensemble des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Fontbellon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 630 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D1981 0D1891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7 - Lotissement La Grange Fleury

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Fontbellon Code postal 07200 Identifiant INSEE 07231
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800606956
SIRET
80060695600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ST ETIENNE DE FONTBELLON (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723120D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs Lot 7 - Lotissement La Grange Fleury, à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMA et accordée le 17 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723120D0020, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Fontbellon.

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