Permis de construire Locaux N° 00722923D0007

Permis de construire n° 00722923D0007 à Saint-Didier-sous-Aubenas pour 161 m² de locaux, 660 route de Montelimar

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 00722923D0007

Demandeur

RISK OFFICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00722923D0007 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé 660 route de Montelimar. RISK OFFICES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 901 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 511, 0A 512. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Montelimar, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-sous-Aubenas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 511 0A 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 901 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 234 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 234 m² à 306 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 50 m² 39 m² -89 m² 145 m²
Locaux 0 m² 122 m² 39 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 234 m² 122 m² 39 m² 50 m² 39 m² 72 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 122 m² 39 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 39 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 39 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RISK OFFICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ucel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

RISK OFFICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953931243
SIRET
95393124300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
UCEL (07200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722923D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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