Permis de construire n° 00722916D0010 à Saint-Didier-sous-Aubenas pour 27 m² de locaux, 104 route de Montelimar
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 00722916D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00722916D0010 a été délivré le 10 novembre 2016 à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 route de Montelimar.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/03/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 629. Sur la même voie, route de Montelimar, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-sous-Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 53 m² à 80 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 80 m² |
| Total | 53 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 53 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 80 m² |
| Total locaux | 53 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722916D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montelimar à Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Montelimar depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.