Permis de construire n° 00722923D0008 à Saint-Didier-sous-Aubenas pour 12 m² de locaux, Rn 102 Les Champs
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 00722923D0008
Demandeur
SCI CAUDALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00722923D0008 a été délivré le 12 octobre 2023 à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Rn 102 Les Champs. Le projet est porté par SCI CAUDALIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 334 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1622. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-sous-Aubenas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 334 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 713 m² à 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 613 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 625 m² |
| Total | 713 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 562 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 574 m² |
| Autres activités | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total locaux | 613 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAUDALIE, dont l'adresse déclarée est à Ucel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CAUDALIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803717545
- SIRET
- 80371754500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- UCEL (07200)
Autres dossiers de SCI CAUDALIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722923D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 1622 à Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.