Permis de construire n° 00722912D0023 à Saint-Didier-sous-Aubenas pour 167 m² de logement, Labeau
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 00722912D0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00722912D0023 a été délivré le 1 mars 2013 à Saint-Didier-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Labeau.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 66 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 812, A 337, A 336. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-sous-Aubenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sous-Aubenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labeau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07229
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 167 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 167 m² à 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 101 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 101 m² | 268 m² |
| Total | 167 m² | 101 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 101 m² | 268 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00722912D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |